Mentions légales

Chaque formulaire présent sur le site IVECO AFC limite la collecte des données personnelles à ce qui est nécessaire et indique notamment :

• quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;

• ce qui justifie que nous collections des données vous concernant (licéité) ;

• les intérêts légitimes que nous poursuivons le cas échéant ;

• si les données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande (les données obligatoires sont mises en évidence par un astérisque) ;

• qui pourra en prendre connaissance (uniquement Alsace Véhicules Industriels 67 en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;

• la durée de conservation des données recueillies.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par IVECO AFC, vous pouvez vous référer au paragraphe « Comment exercer vos droits ? » ci-dessous.

Nous modifions la présente politique de confidentialité de temps à autre. En cas de modifications importantes, nous publierons un avertissement mis en évidence sur le site web.

Nous vous invitons par ailleurs à relire de temps en temps cette politique.

IVECO AFC – ci-après dénommée la “société” – souhaite vous informer de la manière dont vos données personnelles sont collectées, traitées et protégées :

1. Finalité et procédure de traitement des données

Les données personnelles que vous avez fournies (“Données”) seront traitées aux fins suivantes :

1. Exécuter le contrat de vente et/ou le contrat de service afin de remplir les obligations contractuelles de la société ;
2. La gestion de la relation commerciale avec vous ou votre organisation, y compris l’exécution de services de garantie, le traitement des paiements, la comptabilité, l’audit, la facturation et le recouvrement et les services d’assistance connexes ;
3. Permettre à la société d’effectuer des enquêtes sur la satisfaction des clients (“satisfaction des clients”) en ce qui concerne la qualité des biens et des services, conformément à l’intérêt légitime de la société ;
4. Sous réserve de votre consentement exprès, l’envoi de communications commerciales ainsi que l’envoi de publicités sur les produits et services de la Société, ou la réalisation d’études de marché (“Marketing”).

Les données sont collectées et traitées sur la base du contrat et de l’intérêt explicite et légitime de la Société pour le traitement prévu aux points a), b) et c), sous réserve de votre consentement exprès pour les objectifs de marketing détaillés au point d). Veuillez noter que, si vous avez donné votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

La Société vous informe que les Données peuvent être traitées sur papier, par des moyens automatisés ou électroniques, y compris par courrier ou e-mail, téléphone (par exemple, appels téléphoniques automatisés, SMS, MMS), fax et tout autre moyen (par exemple, sites web, applications mobiles).

2. Conséquences de l’omission de fournir des données

La soumission de Données n’est jamais obligatoire. Toutefois, le fait de ne pas fournir les Données nécessaires à l’exécution d’une vente ou à la fourniture d’un service ou d’un produit et marquées comme obligatoires peut nous empêcher de fournir le service ou le produit requis ou peut entraîner une fourniture non optimale du service ou du produit requis. En revanche, le fait de ne pas fournir des Données dont la fourniture est marquée comme facultative vous permettra d’accéder au service ou de recevoir le produit de toute façon.

3. Données transférées au fabricant

Dans le cadre de nos activités, les Données peuvent être partagées et communiquées à IVECO FRANCE aux filiales et aux sociétés affiliées à Iveco Group et joint-ventures auxquelles participe, directement ou indirectement, Iveco Group (voir la liste dans le “Rapport annuel sur les états financiers” publié sur le site Internet ivecogroup.com), ateliers agréés, prestataires de services, basés dans et hors de l’Union européenne, qui sont soumis à une obligation contractuelle spécifique et peuvent les utiliser uniquement pour la réalisation des objectifs énumérés ci-dessous :

1. Remplir les obligations relatives à la garantie et à la sécurité du produit ; effectuer des services d’assistance également à travers le réseau des ateliers agréés ; répondre et satisfaire toute demande du client ; envoyer toute communication de nature technique et/ou organisationnelle ; effectuer des enquêtes visant à améliorer la qualité des services fournis, en vertu de l’intérêt légitime du fabricant ;

1. Sous réserve de votre consentement exprès, communiquer des Données à IVECO FRANCE aux filiales et aux sociétés affiliées à Iveco Group et joint-ventures auxquelles participe, directement ou indirectement, Iveco Group, dans le but d’envoyer des communications commerciales ainsi que de la publicité sur leurs produits et services (” Tiers Marketing “).

4. Autres destinataires des données

Les données peuvent être communiquées à des tiers pour la réalisation des objectifs énumérés ci-dessus, pour se conformer à des obligations légales, pour exécuter des ordres des autorités publiques ou pour exercer un droit de la société devant les autorités judiciaires.

5. Transfert de données en dehors de l’EEE

Dans le cadre de ses relations contractuelles, la Société peut transférer les Données dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE), y compris les stocker dans des bases de données gérées par des entités agissant pour le compte de la Société. La gestion des bases de données et le traitement des Données sont liés aux finalités du traitement et sont effectués conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

Si les données sont transférées en dehors de l’EEE, la société utilisera toutes les mesures contractuelles appropriées pour garantir une protection adéquate des données, y compris – entre autres – des accords basés sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne pour réglementer le transfert de données personnelles en dehors de l’EEE.

6. Responsable du traitement et Délégué à la Protection des Données

Le Responsable du traitement est ALSACE VEHICULES INDUSTRIELS 67 (A.V.I. 67), dont le siège social est situé au 10 RUE DES TUILERIES 67460 SOUFFELWEYERSHEIM – France.

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l’adresse électronique ysteff@vicbesancon.fr.

7. Conservation des données

La Société conserve les Données dans ses systèmes et archives aussi longtemps que nécessaire pour poursuivre les objectifs décrits dans le présent Avis de confidentialité en tenant compte, le cas échéant, des exigences légales et contractuelles.

La Société peut continuer à stocker les Données pendant une période plus longue, comme cela peut être nécessaire pour protéger ses intérêts liés à la responsabilité potentielle liée à la fourniture des services ou des produits.

Les données traitées à des fins de marketing et de profilage seront conservées jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement et, en tout état de cause, conformément au principe susmentionné et aux directives fournies par les autorités compétentes en matière de protection de la vie privée à cet égard.

8. Vos droits

Vous pouvez exercer les droits suivants :

• Droit d’accès signifie le droit de demander à la société si vos données sont traitées et, le cas échéant, d’avoir accès aux données ;
• Droit de rectification et droit d’annulation signifie le droit d’obtenir la rectification de données inexactes et/ou incomplètes, ainsi que l’annulation des données lorsque la demande est légitime ;
• Droit à la restriction du traitement signifie le droit de demander la suspension du traitement lorsque la demande est légitime ;
• Droit à la portabilité des données signifie le droit d’obtenir des données dans un format structuré, habituellement utilisé et lisible, ainsi que le droit de transférer des données à d’autres responsables du traitement ;
• Droit d’opposition signifie le droit de s’opposer au traitement des données lorsque la demande est légitime, y compris lorsque les données sont traitées à des fins de marketing ou de profilage, le cas échéant ;
• Droit de porter plainte auprès d’une autorité de contrôle en cas de traitement illicite des données.

Vous pouvez exercer les droits susmentionnés en écrivant à ALSACE VEHICULES INDUSTRIELS 67 (A.V.I. 67), 10 RUE DES TUILERIES 67460 SOUFFELWEYERSHEIM – France  – ou à l’adresse contact@avi67.fr